Mentions légales
Éditeur
Ce site est édité à titre non professionnel par un particulier, dans le cadre d’une phase de test non commerciale. Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’éditeur a communiqué ses éléments d’identification à l’hébergeur et ne publie que les coordonnées de celui-ci.
Contact : cabiscope.matthieu@gmail.com
Hébergeur
Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — cloudflare.com
Nature du service
Cabiscope est un outil d’auto-diagnostic à visée informative, établi uniquement à partir des déclarations de l’utilisateur, sans vérification. Il ne constitue ni une mission d’expertise comptable, ni un audit, ni une évaluation d’entreprise, ni un conseil personnalisé. Pour toute décision, l’utilisateur est invité à consulter son expert-comptable ou tout professionnel compétent. Aucun service payant n’est proposé à ce jour.
Données personnelles
- Vos réponses sont conservées uniquement dans votre navigateur (stockage local). Elles ne sont ni transmises ni enregistrées par l’éditeur. Le bouton « Effacer mes réponses » les supprime.
- Moyennes de référence : si elles ne peuvent être chargées depuis ce site, seuls votre profession et votre département sont envoyés à l’API publique de data.gouv.fr. Aucun montant ni aucune donnée nominative n’est transmis.
- Mesure d’audience : le site utilise Cloudflare Web Analytics, sans cookie et sans suivi individuel, pour compter les pages vues de façon agrégée.
- Aucune adresse e-mail n’est collectée sur ce site. Le questionnaire d’avis, facultatif, est hébergé par Google Forms et ne demande ni nom ni adresse.
Pour toute question : cabiscope.matthieu@gmail.com. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).
Sources des données
Honoraires moyens des professionnels de santé libéraux : Assurance Maladie, data.ameli.fr, sous licence ouverte ODbL. Cabiscope est un service indépendant, ni affilié à l’Assurance Maladie ni approuvé par elle.
Propriété intellectuelle
Les textes, la méthode de calcul et la présentation du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.